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Marques déposées par BPCE Mutuelle
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PROTEGE PAR LES SIENS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROTEGE PAR LES SIENS
BPCE Mutuelle, Association
All Contents, SARL

Numéro de dépôt :
3960561
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PROTEGE PAR LES SIENS de BPCE Mutuelle

Présentation de la marque PROTEGE PAR LES SIENS

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par BPCE Mutuelle et la Société à Responsabilité Limité (SARL) All Contents auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTEGE PAR LES SIENS »

Les déposants sont BPCE Mutuelle, Association domicilié(e) 7 Rue Léon Patoux, BP1032 - 51686 - Reims Cedex 2 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) All Contents domicilié(e) 16 rue d'Ouessant - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, All Contents, Mlle Catherine Kintz domicilié(e) 16 rue d'Ouessant - 75015 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36


BPCE Mutuelle, Association - 7 Rue Léon Patoux, BP1032 - 51686 - Reims Cedex 2 - France

All Contents, SARL - 16 rue d'Ouessant - 75015 - Paris - France - SIREN 4


All Contents, Mlle Catherine Kintz - 16 rue d'Ouessant - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665886 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.